Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l’Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l’initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d’un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de représentants du personnel des pays concernés, négocie un accord de constitution du CEE, lequel devra notamment préciser les entreprises incluses dans le périmètre de l’accord, les modalités de fonctionnement (nombre de représentants, fréquence et durée des réunions, attributions du bureau restreint, etc.) et les moyens financiers à sa disposition.

Négocier les moyens du CEE

La question des moyens est particulièrement importante : composé d’élus de nationalités différentes, ne parlant pas la même langue, éloignés géographiquement et culturellement, le CEE doit disposer de moyens de traduction, de prise en charge des frais, de temps de délégation et de recours à l’expertise.

Négocier les modalités d'information et de consultation

Autre enjeu essentiel : la définition des procédures d’information-consultation, les différents pays n’ayant pas les mêmes pratiques et parfois définition du contenu.

Il est essentiel durant tout ce processus d’associer et de s’appuyer sur la fédération syndicale européenne du champ sectoriel du groupe d’appartenance, qui pourra fournir une aide précieuse pour la négociation.

Le GSN a également la possibilité de solliciter l’appui de Syndex pour l’accompagner et négocier le meilleur accord possible.