Comment mettre à jour la BDESE ?
Avec la loi climat et résilience, la BDES devient la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales (article L.2312-23 du Code du travail).
Il est prévu que la BDESE soit régulièrement mise à jour par l’employeur et rassemble un ensemble d'informations mises à disposition du CSE afin que ce dernier puisse exercer pleinement ses prérogatives (article L. 2312-36 du Code du travail) et notamment ses nouvelles prérogatives sur le champ environnemental.
Cette disposition est déjà en vigueur et la BDES doit être complétée.
La BDESE doit d’ores et déjà intégrer une rubrique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise même en l’absence de décret.
La nouvelle rubrique de la BDESE qui s’intitule « Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise » doit être visible depuis le 25 août 2021 (articles L2312-21 et L.2312-36 du Code du travail) dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Nul besoin de décret d’application pour instituer cette 10ème rubrique.
Prochainement, un décret devrait prévoir les informations/caractéristiques attendues à minima dans cette rubrique selon la taille de l’entreprise. Mais l‘absence du décret n’est pas une condition suspensive à l’application de ces articles de loi faute de dispositions législatives expresses en ce sens.
Négocier le contenu de la BDESE sur le volet environnemental
Négocier la BDESE peut être l'occasion d’obtenir un outil d'information beaucoup plus adapté à l'entreprise, son secteur d’activité, et aux représentants du personnel notamment en termes de contenu.
Aussi, si les équipes décident de négocier la BDESE, il sera nécessaire de travailler en amont le sujet pour être en mesure faire des propositions concrètes en termes d’informations dont elles souhaiteraient disposer, et en particulier s’agissant d’indicateurs environnementaux.
Syndex peut vous accompagner lors de la négociation sur la BDESE et vous aider à identifier les informations et indicateurs environnementaux pertinents à demander à votre Direction au regard du secteur d’activité de l’entreprise et des enjeux et risques environnementaux auxquels elle est confrontée.