À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?

La loi sur la rénovation du dialogue social instaure une nouvelle instance née de la fusion des actuelles instances de représentation du personnel (CE, DP et CHSCT) : le conseil social et économique (CSE). À partir de quand celui-ci doit-il être mis en place ?

Le CSE en Janvier 2020

Le dispositif légal impose, quelle que soit la situation, que toutes les entreprises mettent en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.

Le CSE en janvier 2018

Pour les entreprises dont les échéances de renouvellement des mandats se situent entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, les mandats pourront être, sur décision unilatérale de la direction après consultation des instances, soit réduits pour la mise en place du CSE en janvier 2018, soit être prorogés d'un an au plus pour une mise en place du CSE au plus tard au 31 décembre 2019.

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