Formation Renouveler le dialogue social

Se préparer à rendre un avis sur les consultations récurrentes

Rendre un avis
Objectifs de la formation

Comprendre le rôle et les attributions du CSE.
Clarifier les droits et obligations du CSE.
Maîtriser la procédure de consultation du CSE

Programme

1. Consultations récurrentes : principes généraux 

  • Les trois grandes consultations récurrentes, quèsaco ? 
  • Pourquoi rendre un avis ? 
  • Un accord pour organiser les consultations ? 
  • Enjeu des niveaux de consultation : central, local, les deux niveaux ? 

Quizz. 

2. Le démarrage de la consultation lors de la remise des informations

  • Des informations précises et écrites. 
  • Focus sur la base de données économiques et sociales. 
  • Lire et décrypter les informations remises. 
  • Quid en cas d’une information insuffisante ? 

Travail sur documents réels. 

3. Le délai pour remettre son avis

  • Quel délai, dans quelles circonstances ? 
  • Un délai aménageable par accord. 
  • Avis rendu après l’expiration du délai : quelles conséquences ? 

Cas pratique, mise en situation.  

4. Comment formuler son avis ? 

  • La possibilité de formuler des observations et la réponse motivée de l’employeur.
  • La sécurisation du rendu d’avis par un vote en réunion. 
  • La remise d’un avis favorable ou défavorable nécessairement motivé. La suite de l’avis rendu par le CSE : l’employeur est-il tenu de le suivre ? 

Quizz. 

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