La direction a pour obligation légale d’informer et de consulter le CSE. Certaines informations-consultations sont récurrentes, d’autres ponctuelles.
Les trois informations-consultations récurrentes
Afin d’assurer son obligation d’information et de consultation du CSE, la direction doit mettre en place une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) qu'elle doit actualiser régulièrement.
L'étendue de l'information et des consultations est fixée par la loi mais elle peut également être négociée (accord collectif d’entreprise).
Les consultations récurrentes portent sur trois sujets :
- les orientations stratégiques de l'entreprise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations de la formation (C. trav., art. L. 2312-24) ;
- la situation économique et financière, la politique de recherche et de développement technologique et l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité et emploi (C. trav., art. L. 2312-25) ;
- la politique sociale de l'entreprise, l'emploi et les conditions de travail des salariés (C. trav., art L. 2312-26 à L. 2312-35).
Elles sont renouvelées tous les ans, sauf en cas d’accord collectif (tous les 3 ans au maximum). Étant donné qu’elles peuvent s'avérer très techniques, les élus du CSE peuvent se faire assister par un cabinet d'expertise comptable, comme Syndex.
Les expertises sur la situation économique et financière et sur la politique sociale sont intégralement financées par l'employeur ; celle sur les orientations stratégiques est prise en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE, sauf accord en disposant autrement et/ou budget du CSE insuffisant.
Informations-consultations ponctuelles
Outre ces consultations récurrentes, le CSE peut être consulté ponctuellement, notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, de changement d'horaires de travail, de plan de départs volontaires...
En cas d'introduction de nouvelle technologie et pour tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (L. 2312-8), le CSE peut faire appel à un expert habilité qui l’aidera à analyser les conséquences du projet et à proposer des mesures de prévention adaptées. L’expertise est prise en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE, sauf accord en disposant autrement et/ou budget du CSE insuffisant.
