S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du CSE dans le cadre d’une enquête, certaines circonstances peuvent conduire l’instance, en accord avec l’employeur, à faire appel à un expert habilité ou à un préventeur institutionnel (ANACT, CARSAT, CRAM, CGSS).
Quelles sont ces circonstances particulières ?
- Lorsque le dialogue social est tendu entre le CSE et l’employeur, l’expert, avec son regard extérieur et sa méthode d'analyse, permet d’objectiver la situation.
- Lors de situations délicates et complexes comme le décès d’un salarié, une tentative de suicide, un suicide ou encore une suspicion de harcèlement.
Comment obtenir un accompagnement ?
Si vous rencontrez des difficultés pour défendre votre point de vue sur le besoin d’accompagnement par un expert, vous pouvez vous faire aider par l’inspection du travail, la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) ou le médecin du travail. Bien sûr, vous pouvez solliciter un expert habilité pour étudier la question et préparer l’argumentation.
Quels types d’accompagnement ?
Deux solutions sont possibles :
- soit l’enquête est déléguée intégralement à l’expert ;
- soit elle est paritaire et permet une implication du CSE à toutes les étapes. Syndex recommande d’opter de préférence pour cette dernière solution.
Dans les deux cas, l’enquête aura pour but de déterminer les causes des dysfonctionnements examinés ou les circonstances d’un accident (physique ou psychique). Elle permettra d’améliorer la compréhension des dysfonctionnements dans l’entreprise et des risques auxquels les salariés sont exposés. Elle explicitera les mécanismes par lesquels des effets sur la santé peuvent survenir. Elle produira des données objectivées favorisant l’élaboration d’un diagnostic partagé et proposera des axes d’amélioration des dispositifs de prévention pour réduire les risques à la source ou en limiter les effets.
Au-delà de l’enquête du CSE, accompagnée ou non, si un risque grave est avéré, étudiez le recours à l’expertise habilitée sur risque grave.
Sources : Démarche d'enquête paritaire du SSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicide (INRS)
