Parce que les représentants des salariés sont trop souvent confrontés à des situations d’urgence: réorganisations, PSE, harmonisation des accords sociaux après une fusion ou une cession... Syndex, cabinet d’expertise pionnier dans l’accompagnement des représentants des salarié·e·s, s’associe avec 8 cabinets d’avocats spécialisés dans le droit social.
Depuis plus de 15 ans, Syndex collabore régulièrement avec des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit social afin d’apporter des réponses juridiques pointues en lien avec les prérogatives des représentants des salariés : fonctionnement de l’instance, droit syndical, négociation d’accords collectifs, contentieux, etc.
Forts de cette expérience, Syndex et ses 8 cabinets d’avocats partenaires formalisent leur intervention conjointe à travers la création d’une offre commune pour accompagner les élus des CSE et les délégués syndicaux dans les réorganisations « négociées » (accord de performance collective, PSE, négociations d’accords sociaux dans le cadre des fusions et cessions…).
« Les réorganisations peuvent prendre des formes diverses. Leurs enjeux à l’égard des salariés doivent être mesurés. Les règles de la négociation sur les restructurations sont devenues complexes. Enfin, l’environnement juridique (loi, décret, accords d’un niveau supérieur, jurisprudence…) est difficile à décrypter. Pour toutes ces raisons, l’intervention de l’avocat, aux côtés de l’expert-comptable, permet à l’équipe syndicale d’évaluer ses marges de manœuvre, de mesurer le champ des possibles dans la négociation et de sécuriser l’éventuel accord. C’est un outil essentiel à la définition de la stratégie syndicale et à l’analyse économique » déclare Maître Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa.
Cette offre apporte aux élus de CSE des expertises sur une multiplicité de champs : économique, santé, conditions de travail, social et juridique et les aide à toutes les étapes de leurs négociations. Elle permet par exemple d’identifier les risques et les conséquences d’un projet de réorganisation le plus tôt possible, d’explorer les options envisageables, d’établir leur stratégie de négociation et de sécuriser les volets juridiques des accords. Les compétences de l’expert et de l’avocat sont complémentaires et leur co-intervention apporte une réponse coordonnée tant sur la forme que sur le fond aux représentants du personnel pour les aider dans leurs négociations.
« Pour les élus de CSE que nous accompagnons, il s’agit d’un dispositif réactif à déclencher dans les situations d’urgence et de négociation d’accords importants. Ce partenariat original est fondé sur la complémentarité et l’autonomie des deux professions (expertise et avocat) ainsi que sur la proximité territoriale grâce à notre présence régionale. » souligne Catherine Jordery-Allemand, membre du comité de direction de Syndex.
« Nous l’avons imaginé pour accompagner les enjeux syndicaux en cas de situations d’urgence, de négociation d’accords dans le cadre de PSE, d’Accords de performance collective (APC), d’Accords de rupture conventionnelle (RCC) ou encore dans la renégociation d’accords sociaux. Un diagnostic rapide de l’expert et de l’avocat en début de négociation permet de sécuriser les actions des CSE et des négociateurs. L’accompagnement peut être ajusté en fonction des besoins et des enjeux tout au long du processus de négociation » conclut-elle.
