Licenciements économiques et PSE, quels enjeux pour les IRP ?
Membre du CSE
DS et représentant syndical
Être impliqué dans un PSE ou une restructuration
- Se repérer dans les procédures de licenciements économiques et le cadre légal.
- Analyser le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi
- Construire une stratégie de négociation d’un PSE.
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Des formateurs spécialisés dans l’accompagnement des IRP lors de projets de licenciements collectifs
1. Cadre légal
- Définition des principales notions : motif économique, critères d’ordre, etc.
- Les acteurs de la procédure : direction, élus, Direccte, avocat, expert, etc. Qui fait quoi ?
- Livre I, Livre II : quèsaco ?
- Le calendrier de la procédure
Apports théoriques et temps d’échanges avec les participants. Illustrations à partir de cas pratiques anonymisés.
2. Le plan de sauvegarde de l’emploi : présentation des mesures d’accompagnement
- Contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi : mesures de reclassement interne et externe ; les autres mesures (formation, création d’entreprise, etc.).
- Atelier : décrypter et analyser le contenu d’un PSE.
Apports théoriques et travail en atelier autour de cas pratiques.
3. La négociation du PSE
- Que peut-on négocier dans un PSE ?
Atelier : les bons réflexes dans une négociation de PSE.
Temps d’échanges avec les participants et atelier de mise en pratique.
Évaluation des acquis en cours et à l’issue de la formation (QCM, quizz, mise en situation, autoévaluation)
Étude de cas, ateliers, partage d'expériences
Accessibilité
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