Comprendre et appliquer une convention collective

1. Comprendre l’organisation des différentes règles et dispositions législatives en vigueur et le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises 

• Inversion du principe de faveur, dispositions d’ordre public ou supplétives. 
• La loi, les accords nationaux, les conventions collectives de branche, les accords d’entreprise. 
• Les domaines réservés aux branches. 
• Les possibilités offertes aux entreprises de déroger aux accords de normes supérieures. 

2. Identifier sa convention de rattachement et ses conséquences pour les salarié·e·s 

• Le champ d’application des conventions collectives. 
• Le texte principal et ses avenants. 
• Les éventuelles modalités locales à prendre en considération. 

3. Maîtriser les principaux thèmes contenus dans les conventions collectives 

• Le champ d’application des conventions collective. 
• Le calcul des rémunérations minimales. 
• Les relations de travail. 
• Les durées de travail. 
• Les systèmes de classification.
   

Alternance d’apports, d’exercices d’appropriation à partir de documents et des conventions collectives des stagiaires, et d’échanges thématiques entre les participants.