Formation Politique sociale et gestion RH

Comprendre et appliquer une convention collective

Conventions collectives
Objectifs de la formation

Comprendre le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises.
Identifier les thèmes verrouillés au niveau de la branche et ceux ouverts aux dérogations.
Connaître les principaux thèmes présents dans les conventions collectives nationales (CCN).

Programme

1. Comprendre l’organisation des différentes règles et dispositions législatives en vigueur et le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises 

  • Inversion du principe de faveur, dispositions d’ordre public ou supplétives. 
  • La loi, les accords nationaux, les conventions collectives de branche, les accords d’entreprise. 
  • Les domaines réservés aux branches. 
  • Les possibilités offertes aux entreprises de déroger aux accords de normes supérieures. 

2. Identifier sa convention de rattachement et ses conséquences pour les salarié·e·s 

  • Le champ d’application des conventions collectives. 
  • Le texte principal et ses avenants. 
  • Les éventuelles modalités locales à prendre en considération. 

3. Maîtriser les principaux thèmes contenus dans les conventions collectives 

  • Le champ d’application des conventions collective. 
  • Le calcul des rémunérations minimales. 
  • Les relations de travail. 
  • Les durées de travail. 
  • Les systèmes de classification.
     

Alternance d’apports, d’exercices d’appropriation à partir de documents et des conventions collectives des stagiaires, et d’échanges thématiques entre les participants. 

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