Un APC (accord de performance collective) peut imposer une mobilité professionnelle (allant jusqu’à un « déclassement »), une mobilité géographique, une baisse de la rémunération ou une modification de la durée du travail ou de l’organisation du temps de travail.
Ces « modifications » constituent en elles-mêmes des facteurs de risque pour la santé du salarié :
- sentiment d’inutilité ;
- perte d’estime de soi (déclassement, polyvalence forcée) ;
- insécurité économique (baisse de la rémunération) ;
- déséquilibre vie professionnelle / vie personnelle (mobilité géographique, modification du temps de travail) ;
- intensification du travail (modification du temps de travail).
Par ailleurs, si un nombre important de salariés refuse de se voir appliquer les dispositions de l’accord, les départs peuvent durablement désorganiser l’entreprise et dégrader les conditions de travail.
Il nous paraît essentiel d’introduire dans la négociation les enjeux d’organisation du travail, de conditions de travail et de santé au travail…
Comme pour la RCC, nous préconisons aux organisations syndicales d’obliger la direction à préciser l’organisation cible (avec des scénarios incluant des départs de salariés) et de prévoir une commission de suivi de l’accord.
Spécifiquement pour l’APC, chaque disposition de l’accord (mobilité géographique ou professionnelle, modification du temps de travail ou de la rémunération) devrait être accompagnée d’une analyse des facteurs de risque induits et de mesures de prévention.
Enfin, l’accord devrait inclure une clause de revoyure fondée sur des indicateurs relatifs à la santé et aux conditions de travail : en cas de dégradation des conditions de travail, certaines dispositions de l’accord seraient annulées.
