Préparer le renouvellement du CSE

1 journée pour comprendre le CSE aujourd'hui et préparer un plan d'action pour renégocier son CSE

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les nouvelles dispositions légales 
  • Identifier les sujets ouverts à la négociation dans le cadre du renouvellement du CSE 
  • Préparer un plan d'action

Le + Syndex

Tournée vers l'action, cette formation d’actualité s’appuie sur nos retours d’expériences et ceux de nos avocats partenaires.

Programme
1

Le nouveau cadre du CSE depuis les ordonnances de 2017

  • Le cadre légal du CSE depuis les ordonnances de 2017
  • Les nouveautés apparues depuis 2017
2

Comprendre les trois niveaux de lecture du Code du travail

  • Le cadre légal de la négociation : comprendre pour agir
  • Le mécanisme : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
3

Identifier les enjeux des sujets ouverts à la négociation dans le cadre du renouvellement du CSE

  • Les prérogatives du CSE : l’accès à l’information et la BDESE, la consultation du CSE (le recueil d’avis : modalités et délais)
  • L’articulation entre les instances : CSE, CSSCT, CSE central, représentants de proximité, et les autres commissions du CSE
  • Le fonctionnement du CSE : les réunions, la formation des élus, des délégués syndicaux et des représentations de proximité et le recours aux expertises
4

Préparation du renouvellement du CSE : plan d’action

  • La programmation des étapes
  • Les ressources à mobiliser

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre une formation Syndex ? Notre référent handicap est à votre écoute pour identifier avec vous les solutions matérielles et pédagogiques les plus adaptées à votre situation.

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