Formation Épargne salariale et protection complémentaire

Les fondamentaux des régimes de prévoyance et frais de santé

Prévoyance et frais de santé
Objectifs de la formation

Mieux comprendre le fonctionnement des régimes prévoyance et santé
Appréhender les évolutions réglementaires et leurs conséquences

Programme

1. Les fondamentaux 

  • Périmètre de la protection sociale complémentaire : frais de santé et prévoyance. 
  • Cadre juridique applicable : règles fiscales et sociales. 
  • Mise en place et modification d’un régime :  décision unilatérale, référendum, convention de branche ou accord collectif. 
  • Les acteurs et leur rôle. 

2. Comprendre le fonctionnement d’un régime frais de santé 

  • L’assurance maladie : régime obligatoire et complémentaire. 
  • Les garanties. Son architecture (bénéficiaires, cotisations, financement). 
  • La vie du régime : compte de résultat et outils de suivi. 

3. Comprendre le fonctionnement d’un contrat de prévoyance 

  • Régime général, régime complémentaire. 
  • Les garanties en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès et les prestations associées. 
  • La vie du contrat : compte de résultat, provisions et réserves techniques. 

4. Positionner son instance lors de la modification ou la mise en place d’un régime 

  • Les prérogatives des représentants des salariés : négociation, consultation, suivi / pilotage. 
  • Rôle des dispositions de la convention collective dans la nouvelle hiérarchie des normes. 
  • Notions de « recommandation » et « haut degré de solidarité ».

Approche dynamique alternant exposés, temps d’échanges et de travaux pratiques, quizz, mise en situation.

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