Le règlement intérieur du CSE détermine les modalités de fonctionnement de l’instance, l’organisation de ses travaux et ses rapports avec les salariés de l’entreprise...
Il ne suffit pas à régler la ou les carence(s) éventuelle(s) de l’accord de fonctionnement mais peut contribuer, sur certains aspects opérationnels, à organiser l’instance.
N’oubliez pas toutefois que le règlement intérieur n’a pas de valeur juridique, contrairement à un accord collectif, et qu’il est soumis à l’approbation de l’employeur (au sens où ce règlement ne saurait imposer à la direction, sans son « accord », des obligations excédant celles prévues par la loi ou les accords collectifs applicables ; cet « accord » valant engagement unilatéral) : priorité donc à l’accord collectif pour déterminer les modalités de fonctionnement de l’instance !
Enfin, le registre des délégués du personnel n’existant plus dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur est un outil utile pour organiser la gestion concrète des réclamations individuelles et collectives (modalités de collecte des questions par exemple) en l’absence de dispositif prévu avec l’employeur. Il n’est pas nécessaire de tout y mettre : autant vous laisser des marges de manœuvre ultérieures.
