L'avis motivé n’exige pas l’expression d’une position favorable ou défavorable ni dans son contenu et encore moins lors des votes individuels sur cet avis. Il constitue la matérialisation d’une position prise par le CSE au terme d’une consultation.
C’est l’avis, qui se présente sous la forme d’un texte lu lors de la réunion prévue à cet effet et transcrit au PV, qui est voté ; il ne s’agit donc pas d’expressions individuelles des titulaires sur la thématique de la consultation.
L’employeur doit y apporter une réponse motivée qui figure elle aussi au PV de la réunion ou la suivante aux termes du droit de suite.
Pour le CSE, c’est donc un moyen de laisser une trace de ses observations, de faire entendre sa voix, de porter des propositions et de demander des suites.
Pour avoir le plus de poids, il devra contenir :
- un exposé de la situation telle que le CSE la comprend, ce qui permet de poser un cadre pour la discussion ;
- une description des carences et des points de vigilance identifiés ;
- des propositions concrètes si elles sont nécessaires, et des suites à donner.
L’avis peut servir dans les relations avec les organes de gouvernance de l’entreprise (transmission de l’avis au conseil d’administration ou de surveillance prévue lors de la consultation sur les orientations stratégiques) et avec des institutions externes telles que l’inspection du travail.
