Si la direction a d’ores et déjà défini un calendrier prévoyant les différents temps de consultation, le CSE peut faire part de son intention de recourir à un expert-comptable pour l’accompagner dans le cadre de ses consultations, voire, si la direction en est d’accord, de désigner, en amont du démarrage desdites consultations, son expert-comptable. Ainsi, ce dernier pourra prendre contact avec la direction afin d’organiser au mieux ses missions.
Il convient pour ce faire de mettre ce point à l’ODJ : « Organisation des consultations récurrentes 2024 et recours éventuel à l’expertise ».
Au cours de la réunion, il sera impératif d’obtenir l’accord de la direction pour cette désignation en amont de l’ouverture des trois consultations.
Sinon, l’expert-comptable ne pourra intervenir que s’il obtient un accord écrit de la direction lui permettant d’engager ses travaux avant le démarrage des consultations.
À défaut, le CSE pourra désigner l’expert lors de l’ouverture de chacune des consultations visées au calendrier communiqué.
