« Si un représentant du personnel au CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et il consigne cet avis par écrit », L. 4131-2 et suivants.
L’employeur doit mettre en place sur-le-champ une enquête avec les membres du CSE.
