Représentant·e du personnel au CSE, je constate qu'un outil embarquant une IA est en cours de déploiement sur les postes de travail dans un service de l'entreprise, que puis-je faire ?

Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / nouvelle technologie ou simplement sur projet au titre de la marche générale de l’entreprise mais dans ce dernier cas sans droit à expertise. Étant entendu que, si le projet est déployé sans avoir donné lieu à consultation, le CSE devra tenter de trouver un accord avec l’employeur en vue d’être consulté spécifiquement afin au moins d’examiner les conséquences du projet et/ou se rapprocher de ses conseils pour examiner ses droits en la matière. 

Le CSE pourra s’appuyer sur les procédures d’information-consultation récurrentes relatives aux orientations stratégiques, à la situation économique et financière ou encore à la politique sociale et les possibilités de recours à l’expertise associées pour interroger la direction sur la cartographie des systèmes d’IA, afin d’en examiner les impacts stratégiques, économiques, sociaux et en termes de conditions de travail.