La direction présente un dossier d'information sur un projet d'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise, pour recueillir l'avis du CSE ; quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?

Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet conditions de travail.

Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie, il doit également fournir, un volet impact sur l’emploi, les compétences et la formation,et un volet économique (justification de la mise en place de l'IA).  

A noter que s’il s’agit d’une consultation sur projet important, les informations transmises devront permettre au CSE de caractériser les impacts importants sur les conditions de travail.