CSE
SSCT
L’employeur a pour obligation de consulter le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) à de multiples occasions :
- avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité ;
- en cas de projet important et lors de l'introduction d’une nouvelle technologie, si elle est susceptible d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ;
- en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
- sur les mesures prises afin de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés (notamment sur l'aménagement des postes de travail) ;
- sur les documents se rattachant à sa mission (notamment sur le règlement intérieur) ;
- sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), lors de son élaboration, de sa mise à jour et à l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), notamment sur son contenu, ses priorités, ses modalités de mise en œuvre et son suivi ;
- sur les inaptitudes, les possibilités de reclassement, les aménagements ou transformations de postes envisagés et, le cas échéant, sur les motifs s’opposant au reclassement, dans le cadre des mesures de maintien dans l’emploi ;
- sur toute autre question de sa compétence dont il est saisi (par l'employeur, le comité social et économique et les délégués du personnel).
En tant que membre de CSE en charge des questions SSCT, vous devez rendre un avis pour chacune de ces situations, dans un délai fixé par les accords d'entreprise ou, à défaut, sous un mois.
Le CSE peut se faire accompagner sur ces questions par un expert habilité, tel que Syndex, en cas de :
- risque grave (expertise financée à 100 % par l’entreprise) ;
- projet important ou introduction de nouvelle technologie (expertise financée à 80 % par la direction et à 20 % par le CSE).
Syndex est certifié par l'organisme Qualianor.
