CSE
SSCT

L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de travail. C’est la raison pour laquelle tout projet de réaménagement ou de changement des lieux de travail doit respecter différentes règles.

Quelle est la première chose à faire lorsque vous apprenez qu’il y a un projet de déménagement ?

Dès que vous avez connaissance d’un projet de déménagement, vous devez déterminer la meilleure façon de l’étudier. Vous devez également avoir une visibilité sur le calendrier de réalisation de ce projet.

En premier lieu il s’agira de définir le meilleur moment pour intervenir dans les différentes étapes d’un projet en fonction de sa nature : la construction d’un nouvel immeuble, l’installation dans un nouveau lieu de travail, etc.

Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels points de vigilance pour le CSE ?

L’employeur doit ouvrir une procédure en vue de la consultation du CSE sur un projet de déménagement. Vous devez vous montrer exigeant sur la qualité des informations à recevoir, car l’aménagement des espaces de travail renvoie à la réglementation et à différentes normes (NF, données ergonomiques… ). Ces normes font référence pour les concepteurs, les aménageurs d’espace et les utilisateurs. Un de vos rôles sera d’évaluer le projet au regard de ces règles applicables.

Un autre aspect du projet à instruire sera la réponse des aménagements aux besoins des activités de travail installées et à la qualité de l’environnement physique. Autrement dit, l’aménagement proposé favorise-t-il un travail de qualité ?

Comment Syndex peut intervenir ?

Vous pouvez vous faire accompagner par un expert pour vous aider à statuer sur les besoins d’aménagement adéquats et la qualité des réponses du projet proposé. L’expert mobilisera les méthodes d’analyse du travail pour mettre en rapport les situations de travail avec les conditions physiques d’aménagement nécessaires : besoin de calme et de concentration, besoin de rangement, travail collectif…

Pour en savoir plus

Actualités et ressources
Toutes nos actualités & ressources
salarie.es syndex
Depuis plus de 55 ans, Syndex fait le choix d’une entreprise démocratique, fondée sur l’engagement collectif et le partage de la valeur. À l...
STD Date Fondation

Créée en 2014, la Fondation d’entreprise Syndex soutient et accompagne des initiatives d’utilité sociale dans les domaines de l’économie, de la...

transition environnementale
Réagir c’est bien, anticiper c’est mieux : dès aujourd’hui discutez des conséquences des enjeux environnementaux sur l’emploi de demain lors...
congres scop

Syndex est présent au 38e congrès des Scop organisé par Les Scop et les Scic à Toulouse les 26 et 27 mars.

Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...
Voir la réponse complète