En réponse aux difficultés que rencontrent les comités d’entreprise européens (CEE), Syndex a élaboré une boîte à outils, en partenariat avec quatre fédérations syndicales européennes. Objectif : aider les représentants des travailleurs européens à négocier des accords leur permettant d’exercer leurs pleines prérogatives et de peser sur les décisions des employeurs.
La directive révisée de 2009 sur les comités d’entreprise européens n’a que partiellement atteint ses objectifs. Nombre d’entreprises n’ont pas encore mis en place de CEE et les obligations en termes d’information-consultation restent, dans de nombreux cas, méconnues et mal appliquées :
- la qualité des informations remises aux CEE est souvent insuffisante ;
- les consultations suivent les décisions de sorte que l’avis du CEE ne peut être intégré ;
- les enjeux relatifs à l’emploi et aux conditions de travail sont peu pris en compte ;
- la coordination entre les instances européennes et nationales reste difficile, les barrières linguistiques et culturelles étant souvent en cause.
Pour Syndex, la formation était un levier incontournable pour aider les CEE à remédier à leurs difficultés. C’est ainsi qu’en 2014, Syndex et quatre fédérations syndicales européennes– IndustriALL, UNI Europa, ETF et EPSU – lancent une vaste campagne de formation « Agir ensemble pour la reprise européenne : la participation des travailleurs dans l’avenir des sociétés comme pierre angulaire ». Par l’intermédiaire de ce projet
financé par la Commission européenne, plus de 300 élus et syndicalistes européens ont pu être formés depuis. Deux ans après le lancement de cette campagne, Syndex et ses partenaires syndicaux ont réuni l’essentiel de ces enseignements dans une boîte à outils pratique à utiliser au quotidien. Trois axes structurent la boîte à outils - comme le programme de formation -, reprenant l’idée que la connaissance de la directive de 2009 est essentielle pour une action efficace :
• comprendre le processus d’information-consultation et l’articulation des différentes instances de représentation (locales, nationales, européennes) ;
• mieux connaître les différences et ressemblances entre pays pour évacuer les clichés ;
• utiliser les données économiques et sociales d’un secteur d’activité pour élaborer une stratégie syndicale.
Grâce à l’alternance des apports théoriques et des exercices pratiques ou mises en situation, les représentants des travailleurs gagnent en efficacité et sont en mesure d’établir une feuille de route pour préparer les (re)négociations d’accords ou améliorer le fonctionnement de leur CEE. Instance au rôle unique dans le paysage social européen, le CEE se situe au niveau de dialogue pertinent et donne l’opportunité aux représentants des salariés de toute l’Europe d’échanger et d’élaborer des actions solidaires en réponse aux stratégies des entreprises. Il importe donc qu’il dispose des moyens de jouer son rôle. Syndex peut vous y aider.
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