Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de moduler la durée du travail... ce qui est possible uniquement à certaines conditions.
Si l’employeur décide de procéder de manière unilatérale
Il ne le peut que sous certaines conditions (art. D. 3121-27) et dans certaines situations. Ainsi, la modulation des horaires ne peut excéder une période donnée :
- au plus 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- au plus 4 semaines dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans ce cas, l’employeur doit également ouvrir une procédure d’information-consultation spécifique sur ce thème. Cette procédure vous permettra de poser des questions et d’influer sur la décision de l’employeur dans l’intérêt général des salariés.
L’expert peut aussi vous aider :
- à travers son rapport sur la politique sociale, où cette question et ses incidences (rémunération, organisation du travail, etc.) auront pu être traitées ;
- à travers une formation spécifique qu’il peut vous dispenser ;
- à travers les conseils qu’il saura vous prodiguer pour vous aider dans votre action.
Si la demande d’aménagement porte sur une durée supérieure aux 9 ou 4 semaines, une négociation devra être engagée.
Si l’employeur décide d’entamer des négociations en vue d’un accord
Certains contenus sont précisés par la loi (art. L.3121-44 ; exemples : période d’aménagement de la durée du travail ; conditions et délais de prévenance de changements d’horaires ; conditions de prise en compte des absences).
Les travaux de l’expert-comptable réalisés pour le CSE dans le cadre de la mission politique sociale pourront vous aider à réaliser un état des lieux de la situation actuelle et à anticiper les changements induits par le projet de la direction.
De plus, dans le cadre d’une mission contractuelle, l’expert pourra aussi vous aider à définir vos objectifs dans cette négociation, grâce à sa connaissance des organisations du temps de travail et de votre secteur d’activité. Il est également indispensable de vous appuyer sur vos conseils ou sur un avocat pour sécuriser le contenu de l’accord.
En tout état de cause, si vous avez à négocier (ou renégocier) un accord d’aménagement du temps de travail, vous devrez comprendre pourquoi l’employeur veut aménager la durée du travail et quels sont ses objectifs (quels effets attendus sur les rémunérations, mais aussi sur les conditions de travail, la santé, etc.). Cela vous servira à renégocier un accord existant, dont il faudra par ailleurs tirer un bilan.
À noter : s’il y en a un, l'accord d’entreprise prévaut sur l'accord de branche, et ce même s'il est défavorable. Cet accord peut toutefois être dénoncé : dans ce cas, s'il y a un nouvel accord, celui-ci se substitue au précédent ; dans le cas où il n'y a pas de négociations ou si celles-ci n'aboutissent pas, l'accord de branche s'applique.
