L’étude DARES « Évolution des CE : effets et usages des nouveaux outils de consultation issus de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE) » a été élaborée par l’IRES en partenariat avec Syndex, Orseu et le Groupe Alpha. Ce rapport aborde également la place de l’expertise.
Fin 2014, un appel à projet de recherches a été lancé par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) ; il portait sur les effets des nouveaux outils de la LSE (BDES, nouvelles consultations) sur le fonctionnement des comités d’entreprise.
Syndex a répondu à cet appel à projet en partenariat avec l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), le groupe Alpha et le cabinet Orseu.
Nous avons été retenus par la DARES et l’étude s’est déroulée en 2015 et 2016. Le rapport a été achevé en décembre 2016 et présenté lors d’un séminaire organisé par la DARES en mars 2017.
La recherche s’est articulée autour de deux étapes : une quarantaine d’entretiens avec des intervenants des trois cabinets puis la réalisation de quinze monographies d’entreprises, à l’occasion desquelles des membres de la direction et des représentants du personnel (DS et élus de CE) ont été rencontrés.
L’étude part des transformations induites par la LSE et amplifiées par la loi Rebsamen d’août 2015 et de la façon dont elles ont modifié le fonctionnement des comités d’entreprise. Elle fait globalement le constat que l’utilisation de ces nouveaux outils reste très partielle avec un contenu pauvre des nouvelles consultations et une mise en place de la BDES qui reste au milieu du gué. La place de l’expertise y est aussi abordée.
L’étude rend compte également des évolutions à plus long terme des IRP qui se structurent parallèlement à la fonction RH notamment dans les grandes entreprises et des rapports entre les différents niveaux de représentation du personnel (groupe, entreprise, établissement).
