guide des missions
Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.
Publié le 17/09/2018
•
Mis à jour le 17/09/2018
guide des missions

Parce que la loi change, les contextes d'intervention de nos experts aussi. Découvrez notre guide mis à jour à l'aune des derniers changements législatifs pour savoir comment les experts peuvent intervenir dans le cadre du CSE.

 

Télécharger le guide des missions 2018

Actualités et ressources
Toutes nos actualités & ressources
egalité pro
Actualité
REPLAY | Égalité professionnelle : ce que la directive sur la transparence des rémunérations change vraiment
Écarts de rémunération, parcours différenciés, accès aux responsabilités, conditions de travail : l’égalité professionnelle reste fragile.
replay
transparence salariale
égalité professionnelle
rémunérations
Discussions engagées
Actualité
REPLAY | Discussions Engagées – Une autre entreprise est possible
Revivez cette journée d’échanges organisée par Syndex, consacrée aux transformations de l’entreprise et aux nouvelles formes de gouvernance.
replay
discussion engagées
CSE
environnement
nouveau site syndex
Actualité
Un nouveau site pour Syndex : plus fluide et plus responsable 

Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle version de notre site internet, pensée pour offrir une expérience plus simple et plus éco...

table de dirigeants
Actualité
Pendant deux mois des temps forts sur les orientations stratégiques

Jusqu'à mi-mai, Syndex lance une nouvelle campagne d'information auprès des élu·e·s de CSE sur la consultation "orientations stratégiques"...

Toutes nos actualités & ressources
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Introduction d'une IA : le CSE peut-il recourir à l'expertise en cas d'impacts mineurs ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Projet d'introduction d'une IA : quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
La direction informe le CSE qu'elle pense introduire une IA, que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Une IA est en cours de déploiement dans un service de la société. Que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...
Voir la réponse complète
Voir toutes nos questions