Intelligence artificielle : enjeux et perspectives pour les élu·es de CSE

Publié le 18/04/2024

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Mis à jour le 18/04/2024

4 pages : Intelligence artificielle : enjeux et perspectives pour les élu·es de CSE

L’IA étant susceptible de générer de grands changements dans l’entreprise, que ce soit sur les conditions de travail ou sur l’emploi et les...

CSE

Les risques et enjeux liés à l’intelligence artificielle sont divers, mais mis en ensemble ils définissent un paradigme profondément modifié.

Il ne serait pas raisonnable de chercher à prédire le nombre d’emplois perdus ou générés par la mise en place de l’IA générative. Toutefois, il...

Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...

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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...

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Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...

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Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / nouvelle technologie ou simplement sur projet au titre de la marche générale de l’entreprise mais dans ce dernier cas sans droit à expertise. Étant entendu ...

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