Comment agir pour l'environnement au sein du CSE ? Téléchargez le support de présentation !

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Publié le 17/02/2022

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Mis à jour le 17/02/2022

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Comment s’informer sur la politique environnementale de l’entreprise ? Comment se former ? Quel accompagnement possible par un expert ? Que change la loi Climat et Résilience pour les CSE ? Téléchargez le support de présentation du webinaire du 30 novembre !

Anticipez, comprenez, agissez : maîtrisez les prérogatives économiques, sociales et environnementales du CSE pour défendre les salariés et...

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prérogative économique

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On lève le pied sur le papier, passer en mode veille, faites circuler l'air... découvrez, dans ce poster à télécharger, ces 10 gestes simples que...

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La loi « Climat et Résilience » de 2021 a donné des prérogatives environnementales aux représentant·es des salarié·es. Mais sur le terrain...

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Faire valoir un avis sur les conséquences environnementales d'un projet, mais aussi plus largement sur celles des décisions sociales, économiques...

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Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...

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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...

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Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...

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Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...

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