Les mesures Covid-19 portant dérogations temporaires au droit du travail sur la durée et le temps de travail
La crise sanitaire et économique se traduit par un recours accru à l’activité partielle (voir notre fiche pratique spécifique), mais ce n’est pas le seul dispositif déployé. Les ordonnances du 25 mars intègrent ainsi des dérogations importantes en matière de durée du temps de travail et des jours de repos, qui peuvent d’ailleurs pour certains se cumuler avec l’activité partielle.
#1.1. DES DÉROGATIONS… MAIS PAS POUR TOUTES LES ENTREPRISES ET EN RESPECTANT
UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Ces dérogations sont mises en place pour les entreprises des secteurs d’activité jugés particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale, et à la sûreté de la Nation. Toutes les entreprises ne sont donc pas concernées (décret à paraître). Ces dérogations sont temporaires et exceptionnelles. Elles cesseront de produire leurs effets au 31/12/2020. Elles doivent également suivre une procédure spécifique, avec : • information sans délai et par tout moyen du CSE. L’avis du comité est rendu dans le délai d’un mois. L’employeur peut agir sans attendre que l’avis soit rendu ; • information sans délai du directeur de la Direccte… • … pour tout usage d’au moins une des dérogations permises par ces mesures spécial Covid-19.
Cette fiche est à jour des ordonnances et décret, parus le 25 mars et le 1er avril et entrés en vigueur le 27 mars et le 2 avril. Certaines mesures sont en attente des décrets pour s’appliquer, nous le précisons quand c’est le cas.
