Alors que les premiers CSE font leur apparition dans le paysage juridique, se pose la question des formations dont bénéficient les nouveaux élus au CSE afin d’exercer au mieux leur mandat.
Formation économique, formation santé sécurité et conditions de travail : pour qui, quelle durée, quelle prise en charge ? L’occasion de rappeler les règles en la matière !
1. La formation économique : pour les seuls membres titulaires du CSE
La formation économique est ouverte aux seuls membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. En principe, les suppléants n’ont pas droit à la formation économique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. En revanche, un suppléant qui deviendrait définitivement membre du CSE y aurait droit.
Cette formation vise notamment à acquérir des compétences sur les différentes formes juridiques de l’entreprise, les mécanismes de restructurations, les mécanismes de base de la comptabilité, les notions de base de l’analyse financière, etc.
Le stage de formation économique est d’une durée maximum de 5 jours. La durée de cette formation s’impute sur le congé de formation économique, sociale et syndicale. Les élus bénéficient à nouveau de cette formation lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme temps de travail effectif, sans être déduit du crédit d’heures. En revanche, le prix du stage, les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement.
2. La formation santé sécurité et conditions de travail : ouverte à l’ensemble des membres du CSE
La formation SSCT bénéficie à l’ensemble des membres du CSE, titulaires et suppléants. Elle n’est pas réservée aux seuls membres de la commission SSCT, comme cela avait pu être évoqué dans la première version des ordonnances. La loi de ratification n°2018-217du 29 mars 2018 l’a en effet étendu à l’ensemble des membres du CSE.
L’objectif de la formation SSCT est double : d’une part, il s’agit de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail, et d’autre part, d’être initié aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
La durée de cette formation varie en fonction de l’effectif de l’entreprise : elle est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés, et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Contrairement à la formation économique, la formation santé sécurité ne s’impute pas sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Les élus vont pouvoir bénéficier de la formation SSCT à chaque renouvellement du CSE.
En outre, le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel, sans qu'il ne soit déduit du crédit d’heures.
Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur, dans la limite de 36 fois le montant horaire du SMIC, par jour et par stagiaire (soit 9,88€ au 1er janvier 2018). Si l’entreprise comporte moins de 300 salariés, l’employeur peut déduire les dépenses de rémunération du temps de formation des stagiaires du montant de sa participation au financement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 0,08% du montant des salaires payés dans l’année en cours.
Les frais de déplacement sont pris en charge par l’employeur, sur la base du tarif 2nd classe de la SNCF, applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de formation.
Les frais de séjour sont pris en charge par l’employeur à concurrence du montant de l’indemnité de mission fixée règlementairement pour les déplacements temporaires des fonctionnaires, soit 83,86€ par jour et par stagiaire pour Paris et les communes limitrophes et 68,61€ en province.
Enfin, les stagiaires bénéficient aussi d’une indemnité de repas de 15,25€ par jour.
ZOOM > La formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise
L’accord de mise en place du CSE peut prévoir une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise.
En principe, cette formation n’est ouverte qu’aux membres de la commission SSCT. L’accord de mise en place du CSE doit, dans cette perspective, définir les conditions et modalités d’exercice de cette formation spécifique.
