Malgré la plus violente crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, la « vague » des faillites redoutée en 2020 n’a pas eu lieu. Leur nombre a même diminué, grâce aux aides étatiques, notamment le Prêt garantit par l’État, et grâce à l’aménagement de certaines règles de droit concernant l’entreprise en difficulté. Selon un article du Monde (1), 22 000 entreprises seraient ainsi en sursis, et les défaillances devraient se produire progressivement d’ici à 2022, à mesure de l’arrêt graduel des aides.
Selon une étude récente commanditée par le Conseil national des Administrateurs judiciaires et Mandataires sociaux, le dispositif de prévention, de sauvegarde et de liquidation des entreprises en difficulté en vigueur en France préserve davantage l’activité et l’emploi que dans les autres pays européens. Cette efficacité est liée notamment à la possibilité pour les chefs d’entreprise d’anticiper les difficultés et de trouver des modalités adaptées au sein des tribunaux de commerce. Dans ce cadre, les représentants des salariés ont aussi un rôle à jouer.
De nombreux signaux faibles peuvent alerter sur des difficultés futures et touchent toutes les dimensions de l’entreprise : bien évidemment sa situation financière, mais aussi son mode de management, son activité voire son environnement.
Par exemple :
- des capitaux propres négatifs à la suite de pertes cumulées ;
- une situation de trésorerie structurellement négative avec un endettement élevé ;
- des retards de paiement (salaires, charges sociales, fournisseurs...) ;
- la cession d’outils de production, de biens immobiliers ;
- une baisse importante du chiffre d’affaires, une sous-activité importante ;
- des désaccords entre actionnaires, une « valse » des dirigeants, etc.
Ces différents points peuvent bien évidemment se cumule.
Ces prérogatives sont prévues par le Code du travail et concernent les compétences générales du CSE sur la marche générale de l’entreprise :
- Le CSE est consulté de façon récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise et ses orientations stratégiques et peut faire appel à un expert dans ce cadre ;
- il peut aussi déclencher un droit d’alerte économique. Loi qui date de 1984 et concerne l’anticipation des difficultés des entreprises ;
- le CSE peut aussi demander à rencontrer le commissaire aux comptes qui lui aussi a une responsabilité dans la continuité de l’exploitation.
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(1) Le monde, édition du 30 mars 2021
