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Quel rôle pour le CSE quand l'entreprise est en difficulté ?

Malgré la plus violente crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, la « vague » des faillites redoutée en 2020 n’a pas eu lieu. Leur nombre a même diminué, grâce aux aides étatiques, notamment le Prêt garantit par l’État, et grâce à l’aménagement de certaines règles de droit concernant l’entreprise en difficulté. Selon un article du Monde (1), 22 000 entreprises seraient ainsi en sursis, et les défaillances devraient se produire progressivement d’ici à 2022, à mesure de l’arrêt graduel des aides.

redressement judiciaire

Selon une étude récente commanditée par le Conseil national des Administrateurs judiciaires et Mandataires sociaux, le dispositif de prévention, de sauvegarde et de liquidation des entreprises en difficulté en vigueur en France préserve davantage l’activité et l’emploi que dans les autres pays européens. Cette efficacité est liée notamment à la possibilité pour les chefs d’entreprise d’anticiper les difficultés et de trouver des modalités adaptées au sein des tribunaux de commerce. Dans ce cadre, les représentants des salariés ont aussi un rôle à jouer.

#1 L’ANTICIPATION DES DIFFICULTÉS : UN POINT D’ATTENTION MAJEUR POUR LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS

De nombreux signaux faibles peuvent alerter sur des difficultés futures et touchent toutes les dimensions de l’entreprise : bien évidemment sa situation financière, mais aussi son mode de management, son activité voire son environnement.

Par exemple :

- des  capitaux  propres  négatifs  à  la  suite  de  pertes cumulées ;

- une  situation  de  trésorerie  structurellement  négative avec un endettement élevé ;

- des  retards  de  paiement  (salaires,  charges  sociales, fournisseurs...) ;

- la cession d’outils de production, de biens immobiliers ;

- une  baisse  importante  du  chiffre  d’affaires,  une  sous-activité importante ;

- des  désaccords  entre  actionnaires,  une  «  valse  »  des dirigeants, etc.

Ces différents points peuvent bien évidemment se cumule.

#2. LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS DISPOSENT DE PRÉROGATIVES POUR ANTICIPER SES DIFFICULTÉS

Ces  prérogatives  sont  prévues  par  le  Code  du  travail  et  concernent   les   compétences   générales   du CSE sur la marche générale de l’entreprise :

- Le  CSE  est  consulté  de  façon  récurrente  sur  la situation économique et financière  de  l’entreprise  et  ses orientations stratégiques et peut faire appel à un expert dans ce cadre ;

- il peut aussi déclencher un droit d’alerte économique. Loi  qui  date  de  1984  et  concerne  l’anticipation  des difficultés des entreprises ;

- le CSE peut aussi demander à rencontrer le commissaire aux comptes qui  lui  aussi  a  une  responsabilité dans la continuité de l’exploitation.

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