Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.
L’état d’urgence sanitaire fixé initialement jusqu’au 24 mai vient d’être prolongé par le gouvernement jusqu’au 10 juillet. Durant cette période, le CSE joue plus que jamais un rôle majeur, qu’il s’agisse de santé-sécurité, de télétravail, d’activité partielle ou, bientôt, des conditions d’une reprise d’activité. Parmi les nombreuses ordonnances et décrets parus depuis le 25 mars pour « organiser » la vie des entreprises durant la crise sanitaire, certaines adaptent les conditions d’exercice du dialogue social pour faire face aux urgences. Avec quelles conséquences sur l’activité du CSE ? Réunion, délais, informations-consultations, cette fiche pratique fait le point sur les principales adaptations qui vous intéressent.
