Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de figure :

  • accident du travail ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
  • maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
  • incidents répétés ayant révélé un risque grave ;
  • droit d’alerte ;
    • danger grave et imminent (L. 4132-1 à L. 4132-5),
    • atteinte aux droits des personnes (L. 2312-59).
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