Oui, le CSE peut décider de se faire accompagner par son expert à l'occasion d'une ou plusieurs des trois grandes informations-consultations récurrentes ou lors de missions ponctuelles, comme lors d'un projet de déménagement.
Par ses missions auprès des représentants du personnel, l'expert-comptable du CSE connaît bien les sujets de dialogue social dans l'entreprise et, par ses prérogatives sur les champs du social, du financier et de la stratégie, il connaît bien le modèle économique de l'entreprise. Dans le contexte actuel d’urgence climatique et de transition écologique et selon son secteur d'activité, le modèle économique de l'entreprise peut être affecté plus ou moins fortement par les exigences de décarbonation de l’économie et/ou de préservation de la biodiversité, avec des conséquences pour son activité, son marché et ses salariés. Aussi, la vocation de l'expert-comptable est bien d'avoir une vision globale de l'entreprise, incluant le champ environnemental désormais incontournable, de dégager des enseignements et informations utiles aux élus des CSE pour qu’ils puissent anticiper les conséquences de la transition écologique en matière d’emploi, de compétences, de conditions de travail et se préparer aux transformations en cours et à venir.
Missionner l’expert sur le champ environnemental dans le cadre des consultations récurrentes
Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, à chaque consultation récurrente, il est désormais prévu d’aborder l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise (articles L. 2312-17 et L. 2312-22 du Code du travail).
Pour rappel, les trois grandes consultations récurrentes sont :
- les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l’emploi (article L. 2312-24 du Code du travail), financée à 80 % par l’employeur et 20 % sur le budget de fonctionnement du CSE ;
- la situation économique et financière (article L. 2312-25 du Code du travail), financée à 100 % par l’employeur ;
- la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (article L. 2312-26 du Code du travail), financée à 100 % par l’employeur.
La loi élargit les prérogatives de l’expert-comptable sur les trois missions récurrentes autour des éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental :
- article L. 2315-87-1 : la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise ;
- article L. 2315-89 : la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise ;
- article L. 2315-91-1 (nouvel article) : la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.
Aussi, pour se faire accompagner lors de ses consultations récurrentes, le CSE peut décider d’inscrire dans les axes de mission confiés à l’expert un ou plusieurs points d’analyse en rapport avec la problématique environnementale.
À titre d’exemple :
- Quelle prise en compte des enjeux et des risques environnementaux par mon entreprise ?
- Quelle politique d’atténuation des émissions de CO2 est mise en place par mon entreprise ?
- Quelles perspectives d’évolution des emplois et des compétences au regard des contraintes et des opportunités générées par la transition écologique ?
- Comment les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise seront-elles prises en compte pour établir le prochain rapport de durabilité (au regard de la CSRD) ?
- … etc.
La loi du 30 avril 2025 crée une consultation annuelle supplémentaire du CSE au choix de l’employeur à propos du rapport de durabilité que doivent prévoir certaines entreprises selon leur taille / chiffre d’affaires, et selon la nouvelle périodicité prévue par la loi dite DDADUE5 du 30 avril.
Faire appel à l’expert dans le cadre de missions ponctuelles
Au-delà des missions légales confiées à l’expert, le CSE peut d’ores et déjà faire appel à l’expert dans le cadre de missions ponctuelles afin de se faire accompagner sur des thématiques environnementales, par exemple :
- lors d’un projet de déménagement ou tout autre projet important pour envisager les conséquences environnementales de ce dernier et le mettre en regard des engagements environnementaux de l’entreprise concernée ;
- lors de la négociation sur le contenu de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) pour adapter (et/ou enrichir) la rubrique Environnement au contexte sectoriel et aux enjeux environnementaux propres à l’entreprise ;
- lors de la négociation pour la mise en place d’un plan de mobilité ;
- lors de la négociation de clauses « vertes » ou RSE dans un accord d’intéressement ;
- ou encore lors de la négociation sur la GEPP (gestion des emplois et parcours professionnels).
