CSE
SSCT

Le cadre légal oblige l’employeur à ouvrir une négociation tous les trois ans (sous réserve du seuil d’effectif). Si l’employeur refuse ou fait la sourde oreille, vous pouvez mobiliser l’inspection du travail, voire intenter une action au tribunal.​

Certes, cette négociation risque de rester purement formelle si l’employeur n’en voit pas l’intérêt ou ne joue pas le jeu.​

Il est donc nécessaire d’avoir les arguments et les leviers pour convaincre l’employeur qu’il est dans son intérêt :​

  • d’anticiper les évolutions dans les emplois et les compétences​ ;
  • de réfléchir collégialement aux meilleurs dispositifs pour accompagner les changements. Des dispositifs qui font consensus avec les salariés et leurs représentants sont un gage de motivation pour les salariés et d’efficacité pour l’entreprise​.
  • Et cela ne coûte pas forcément cher à l’employeur, bien au contraire !

Pour aller plus loin, voir ou revoir notre webinaire "GEPPMM : comment négocier un bon accord ?"

D'autres articles en rapport avec ce sujet
Toutes nos actualités & ressources
entretien pro
Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, la réforme de l’entretien professionnel renomme ce rendez-vous obligatoire « entretien de parcours...
rémunération
Comment rechercher l’information pour bâtir sa NAO ? Comment décrypter les données économiques ? Comment bâtir un argumentaire ? Syndex vous aide...
negocier les remunerations

À l’heure où s’ouvrent les négociations salariales dans les entreprises pour l’année 2026, Syndex livre ses conseils aux représentant·es du...

remunération
Retrouvez en téléchargement le support de présentation intégral de notre webinaire du 2 décembre !
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Bien articulé à la GEPPMM, l’entretien de parcours professionnel devient un levier d’anticipation des compétences, des mobilités et des évolutions de carrière au service des salarié·es comme de l’entreprise....
Voir la réponse complète
illustration-question
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète