Le CSE est informé via la BDESE :

du résultat global et pour chaque indicateur, avec toutes les précisions utiles à leur compréhension, notamment la méthodologie et les précisions pour les cas où des indicateurs n’ont pas pu être calculés ;

des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre et des objectifs de progression pour chacun des indicateurs ;

des modalités de publication des mesures et des objectifs. Cette nouvelle obligation de communication au CSE est issue de la loi du 24 décembre 2021.

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