Établir ou modifier le réglement intérieur du CSE

Le règlement intérieur est un document obligatoire fixant les modalités de fonctionnement du CSE et ses rapports avec les salariés. Il comporte des éléments définis par la loi ainsi que des informations relatives à l’organisation interne de l’instance. Son contenu peut évoluer au cours du mandat pour s’adapter, donner un cadre aux réalités du CSE. Regardons ensemble ce qui doit y figurer, ce qui peut être intégré au regard de vos enjeux propres et comment effectuer des modifications en cours de mandat.