Participation, intéressement : La loi change, faites le point sur vos accords​

Le projet de Loi Pacte ambitionne de développer l’épargne salariale dans les petites entreprises.
A cet effet, la loi prévoit de supprimer tout ou partie du forfait social sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale des entreprises, dès janvier 2019, en fonction de la taille de l’entreprise.
Faisons le point sur ces exonérations ainsi que sur les autres modifications apportées par la loi Pacte : versement unilatéral de l’employeur, calcul d’effectif, définition de règles communes à l’épargne retraite, …