La proximité avec les salariés est l’un des grands enjeux du passage en CSE. Témoignage du groupe de négociation de l’ A.S.E.I, association toulousaine pour personnes handicapées de 3 000 salariés.
« Quand nos négociations ont débuté en février 2018, les derniers décrets des ordonnances Macron étaient tout juste sortis. Nous étions face à un double enjeu : bien maîtriser les textes et adopter la bonne stratégie pour éviter une décision unilatérale de l’employeur. Le défi était d’autant plus grand que l’accord engagerait sur le long terme avec un risque évident pour les salariés compte tenu de l’aspect régressif de ces ordonnances. Notre direction est arrivée lors de la première réunion avec les contours d’un projet d’accord très en deçà de nos « espérances » les plus minimalistes.
FRONT COMMUN
Très tôt s’est dégagé une évidence : la nécessité de travailler ensemble, en intersyndicale, dans ce voyage à hauts risques en terre inconnue. Cette posture commune a été essentielle dans notre rapport de force face à la direction. Chaque organisation syndicale a d’abord travaillé de son côté en mobilisant son propre réseau. Nous avons fait appel à des experts, en particulier à Syndex, qui nous a permis d’échanger lors de conférences-débats, d’affiner nos analyses et surtout nous a donné une méthode pour aborder les sujets dans le bon ordre. Bien préparés, nous avons pu imposer à l’employeur de négocier thème par thème et ainsi reprendre la main sur le calendrier des négociations.
DÉFENDRE LA PROXIMITÉ
La question du périmètre des CSE a constitué notre plus gros point d’achoppement. Nous sommes une association de 102 établissements et services. La direction prévoyait 14 CSE là où il y avait près de 50 comités avant. La question de la proximité avec les salariés s’est tout de suite posée. La défense des représentants de proximité posait un double problème : une légitimité remise en cause par la direction, parce qu’ils ne sont pas élus, et la certitude qu’en centrant nos demandes sur ce thème, nous perdrions sur d’autres sujets. Ce point a fait l’objet de nombreux débats entre nous. Finalement, nous avons négocié une commission SSCT dans presque tous les CSE, 2 élus et un nombre d’heures de délégation supplémentaires pour chaque CSE nettement supérieur à celui initialement proposé ainsi qu’une mutualisation des heures au sein de chaque organisation syndicale. Nous avons aussi négocié une clause de révision de l’accord lors des NAO annuelles.
METTRE EN PRATIQUE
Nous avons conscience d’avoir écrit la théorie et que la pratique reste à éprouver. Par exemple, la suppression des suppléants en réunion constitue un des plus nets reculs des ordonnances. Nous avons réussi à faire mentionner dans l’accord que 30% des suppléants pourraient assister aux réunions, présence à assurer par le biais des règlements intérieurs des CSE. Face à la disparition des DP, nous projetons la création d’une commission droit du travail dans chaque CSE. Le CSE nous oblige à nous questionner sur nos pratiques, nous devons nous former et surtout renforcer notre communication auprès des salariés. C’est l’occasion de repartir du début, avec l’expérience des plus anciens tout en assurant l’arrivée d’une nouvelle génération d’élus. »
