En situation extrême de Danger Grave et Imminent (DGI), les salarié·e·s et les membres du CSE (CHSCT dans la fonction publique) peuvent exercer leurs droits d’alerte et de retrait. Le Code du travail en précise les contours et les conséquences. Dans le contexte actuel de crise sanitaire majeure où de nombreuses entreprises poursuivent encore leur activité (notamment les Opérateurs d’Importance Vitale), Syndex vous rappelle les conditions spécifiques de ces droits ainsi que leurs limites.
#1 DROIT D’ALERTE OU DROIT DE RETRAIT, C’EST QUOI LA DIFFÉRENCE ?
Le droit de retrait est exercé individuellement par un·e salarié·e qui estime être confronté·e dans son activité à un danger grave imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Le droit d’alerte est, lui, exercé par un membre du CSE (ou un membre de la CSSCT le cas échéant) qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent. Ce droit d’alerte comprend plusieurs étapes que nous décrivons cidessous (voir page 3).
Le déclenchement de ces droits n’est pas anodin et suppose, pour les salarié·e·s et/ou pour les élu·e·s du personnel de pouvoir justifier d’éléments objectifs permettant de caractériser la présence du danger grave et imminent.
Attention : ces droits ne peuvent donc pas s’exercer par anticipation.
