Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.
Publié le 15/01/2021
•
Dernière mise à jour : 24/11/2023
Restructurations
PSE

Pour ce nouvel épisode de "Questions d'Élu·e·s", Gilles Véron et Pierre Picard, experts Syndex en Rhône-Alpes, ont répondu à vos questions. Que faire lors d'un licenciement collectif déguisé ? Comment agir lorsque l'on apprend un licenciement collectif ? RCC, APLD, PSE... retrouvez leurs réponses pendant cet échange d'une heure.

Je veux en savoir plus !

Votre prénom et nom
Mandat
Instances

Vous êtes informés(e) que vous disposez d'un droit d'accès à toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de cette collecte. Vous disposez également d'un droit de rectification, d'opposition, de restitution et de suppression de ces données accessible depuis l'adresse mail [email protected]. Des statistiques d'ouverture et de clics sont produites afin d'améliorer l'intérêt de nos contenus. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
D'autres articles en rapport avec ce sujet
Toutes nos actualités & ressources
pse
Actualité
60 % des PSE n’étaient pas liés à une menace réelle sur la pérennité de l’entreprise. C’est l’un des constats du bilan des missions PSE menées par Syndex en 2024. 
60 % des PSE n’étaient pas liés à une menace réelle sur la pérennité de l’entreprise. C’est l’un des constats du bilan des missions PSE menées...
PSE
screen
Actualité
Comment réagir face à une restructuration ? Pourquoi faire appel à un·e expert·e ?
Face à une restructuration, les représentant·es du personnel disposent de peu de temps pour réagir à un projet souvent longuement préparé par la...
Restructurations
PSE
Actualité
REPLAY I CSE : comment agir efficacement en cas de PSE ?
Revivez notre webinaire du mardi 1er avril 2025 sur les PSE. Dans ce webinaire, nos experts Pierre et Marc vous guident dans l'univers complexe...
replay
PSE
Restructurations
PSE
Actualité
CSE : comment agir efficacement en cas de PSE ? — Téléchargez le support de présentation !
Retrouvez en téléchargement le support de présentation intégral de notre webinaire sur les PSE du 1er avril !
replay
PSE
Restructurations
Toutes nos actualités & ressources
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Introduction d'une IA : le CSE peut-il recourir à l'expertise en cas d'impacts mineurs ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Projet d'introduction d'une IA : quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
La direction informe le CSE qu'elle pense introduire une IA, que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Une IA est en cours de déploiement dans un service de la société. Que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...
Voir la réponse complète
Voir toutes nos questions