Comment négocier un accord collectif sur le télétravail, avec les employeurs et le CSE ? Nous vous préconisons une démarche en 7 étapes, à adapter à vos objectifs et enjeux.
Étape 1 Clarifier les enjeux du télétravail pour les salariés, leurs représentants et pour l’employeur
- Dans quelles évolutions économiques et stratégiques de l’entreprise s’inscrit le projet ?
Étape 2 Examiner les conditions d’éligibilité des salariés au télétravail
- Faire un état des lieux des postes de travail qui pourraient être éligibles au télétravail, à partir d’échanges avec les salariés concernés.
- Faire un état des lieux des postes de travail qui sont déjà en télétravail : identifier les facteurs de risques professionnels via une analyse du « télétravail réel », pour servir de base à la réflexion sur des mesures de prévention adaptées.
Étape 3 Déterminer les règles et conditions de mise en œuvre du télétravail
- Conditions de réalisation du télétravail : durée, fréquence, alternance, installations matérielles, mises à disposition d’outils digitaux et formations, etc.
- Gestion du temps de travail et articulation vie pro / vie perso : respect des heures et amplitudes, gestion des horaires atypiques, temps de repos et de repas, degré d’autonomie dans l’organisation du temps de travail, etc. C’est-à-dire les modalités de protection contre l’effacement des frontières.
- Charge de travail, modalités de contrôle du travail et de la régulation de la charge : modalités opérationnelles de mise en œuvre du droit à la déconnexion, etc.
- Relations au travail : modalités d’organisation de travail en équipe, de temps d’échanges informels, degré de soutien du collectif de travail et de la hiérarchie, etc. Ne pas oublier la dimension externe (cf. relation client).
Étape 4 Se mettre d’accord sur les modalités de management et leur mise en œuvre
- Suivi de la charge, délégation, coopération dans les collectifs, fréquence des réunions d’équipes.
- Définition des objectifs et du niveau de qualité attendu.
Étape 5 Mettre en place une « expérience pilote », à l’échelle par exemple d’un service ou d’une direction, avant déploiement plus large.
Étape 6 Faire un bilan régulier sur le télétravail et ses effets, mettre en débat ce bilan et les suites envisagées
Étape 7 Instaurer un dispositif de suivi en « continu » de l’évolution des facteurs de risques liés au télétravail
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