D'autres articles en rapport avec ce sujet
Toutes nos actualités & ressources
poster ecogestes
Actualité
Les 10 écogestes à adopter au bureau
On lève le pied sur le papier, passer en mode veille, faites circuler l'air... découvrez, dans ce poster à télécharger, ces 10 gestes simples que...
environnement
climat
animateurs
Actualité
LIVE | Dialogue social et environnement : comment activer les bons leviers pour une transition juste ?
Faire valoir un avis sur les conséquences environnementales d'un projet, mais aussi plus largement sur celles des décisions sociales, économiques...
replay
environnement
climat
Webinaire environnement
Actualité
REPLAY | Dialogue social et Environnement : où en sont les représentant·e·s des salarié·e·s 2 ans après la Loi Climat ?
En 2021, la Loi « Climat et Résilience » a donné des prérogatives aux CSE en matière d'environnement. Les élu·e·s s'en sont-ils emparés ? Comment...
replay
environnement
climat
dara
Actualité
Assurer l’implication des salariés et de leurs représentants : une condition de la transition juste
Pour la Revue du Droit du Travail, notre experte Dara Jouanneaux, membre du service Développement durable RSE, revient sur la question de la...
climat
geppmm
Toutes nos actualités & ressources
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Introduction d'une IA : le CSE peut-il recourir à l'expertise en cas d'impacts mineurs ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Projet d'introduction d'une IA : quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
La direction informe le CSE qu'elle pense introduire une IA, que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Une IA est en cours de déploiement dans un service de la société. Que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
Voir la réponse
Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / nouvelle technologie ou simplement sur projet au titre de la marche générale de l’entreprise mais dans ce dernier cas sans droit à expertise. Étant entendu ...
Voir la réponse complète
Voir toutes nos questions