[LIVE] Loi Climat et Résilience : quels impacts et enjeux pour les CSE ? en partenariat avec Actuel CSE| Syndex

Publié le 17/11/2021

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Mis à jour le 23/11/2021

Avec la nouvelle loi Climat et Résilience, les CSE sont habilités à rendre un avis sur l’impact environnemental des activités et décisions de votre entreprise, et sur l'impact de la transition écologique sur votre entreprise.

Ça vous semble confus ? Pas de panique : lors de cette matinée débat retransmise en direct, nos experts vous donnent les clés pour comprendre vos nouvelles prérogatives !

Anticipez, comprenez, agissez : maîtrisez les prérogatives économiques, sociales et environnementales du CSE pour défendre les salariés et...

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CSE

prérogative économique

politique sociale

environnement

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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...

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Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...

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Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...

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