offre climat
offre climat

La loi Climat et Résilience donne aux IRP des moyens pour agir dans l’entreprise en se prononçant sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise. Découvrez comment Syndex peut vous aider à agir !

Comment intégrer la dimension environnementale dans vos consultations et vos négociations ?

FORMATION

> Une journée spécifique pour découvrir vos nouvelles prérogatives et comment vous en servir. En savoir plus

MISSIONS LÉGALES

Analyse de l’impact sur l’environnement des décisions et des activités de votre entreprise :
> dans le cadre de vos consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale et les conditions de travail ;
> ponctuellement dans le cadre de la mission sur projet important modifiant les conditions de travail (déménagement, externalisation, etc.) ou lors de l’analyse de projets de restructuration.

ACCOMPAGNEMENT-CONSEIL

> En vue de la négociation d’un accord GEPP.
> En vue de la négociation de la base de données économiques, sociales et environnementales.
> Pour préparer vos travaux sur tout sujet touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

D'autres articles en rapport avec ce sujet
Toutes nos actualités & ressources
poster ecogestes
On lève le pied sur le papier, passer en mode veille, faites circuler l'air... découvrez, dans ce poster à télécharger, ces 10 gestes simples que...
animateurs
Faire valoir un avis sur les conséquences environnementales d'un projet, mais aussi plus largement sur celles des décisions sociales, économiques...
Webinaire environnement
En 2021, la Loi « Climat et Résilience » a donné des prérogatives aux CSE en matière d'environnement. Les élu·e·s s'en sont-ils emparés ? Comment...
dara
Pour la Revue du Droit du Travail, notre experte Dara Jouanneaux, membre du service Développement durable RSE, revient sur la question de la...
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / nouvelle technologie ou simplement sur projet au titre de la marche générale de l’entreprise mais dans ce dernier cas sans droit à expertise. Étant entendu ...
Voir la réponse complète