La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi Climat concernent uniquement les CSE du secteur privé. Les élus des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière n’en bénéficient donc pas. Ils peuvent toutefois aborder les enjeux environnementaux dans le cadre de leurs prérogatives générales.