Que peut faire votre CSE face aux nouvelles contraintes imposées par la digitalisation des cabines des véhicules de transport ? Récapitulatif de vos moyens d'action.
INTERROGER L’EMPLOYEUR
Les conséquences de la crise sanitaire sont à intégrer dans le dialogue social,
> Exemple de questions à poser à l’employeur lors de réunions de CSE
- les plans stratégiques ont-ils été revus ? dans quelles proportions et sur quelles activités ?
- les projets d’investissement ont-ils été réévalués ?
- quelles sont les projections d’effectifs ?
- le volume de sous-traitance est-il affecté ? sur quelles activités ?
- le niveau de trésorerie de l’entreprise permet-il de faire face à la crise ? pendant combien de temps ?
LES INFORMATIONS-CONSULTATIONS RÉCURRENTES AVEC EXPERTISE
Utiles en toutes circonstances, les informations-consultations récurrentes deviennent incontournables dans ce contexte exceptionnel.
> Le recours à l’expertise permet au CSE de :
- rendre un avis éclairé même en situation d’urgence sur des sujets techniques et dans un contexte complexe et très évolutif ;
- d’intégrer les dimensions SSCT et économiques ;
- mesurer le plus tôt possible les conséquences prévisibles et possibles sur la stratégie de l’entreprise, sa santé économique et sur la santé des salariés.
LA CONSULTATION PROJETS IMPORTANTS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Si elle est envisagée dans votre entreprise, la mise en place d’un système de surveillance des chauffeurs devra faire l’objet d’une consultation du CSE pour introduction d’une nouvelle technologie modifiant les conditions de travail. Vous pourrez mandater un expert habilité pour vous accompagner.
DE NOUVELLES PRÉROGATIVES POUR LE CSE
Depuis l’été 2021, les CSE sont consultés sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des informations-consultations récurrentes, lors des PSE et des consultations sur projet. Pour en savoir plus, découvrez le décodage Syndex pour les IRP !
