Le partage de la valeur est une notion clef pour les représentants des salariés. Elle est notamment citée par le Code du travail comme un sujet à interroger lors d’une consultation sur la situation économique et financière. Cependant, cette notion connaît une certaine dérive sémantique qu’il convient d’avoir en tête.
La définition de la valeur ajoutée et celle de son partage renvoient à une approche économique traditionnelle. La valeur ajoutée correspond à la richesse créée par l’entreprise au travers de ses activités et avec laquelle elle peut rémunérer les différentes parties prenantes que sont : l’État, les partenaires financiers, les actionnaires et/ou le groupe d’appartenance, les salariés et toute personne travaillant dans l’entreprise (CDI, CDD, intérimaires, etc.), ainsi que la part résiduelle restant dans l’entreprise et pouvant notamment être utilisée au renforcement de la situation financière et au financement des investissements.
Il s’agit donc d’analyser comment la richesse produite par l’entreprise est répartie entre tous ceux qui ont œuvré à sa production. Or, dans le cadre de l’ANI (accord national interprofessionnel) et de la loi sur le partage de la valeur de fin 2023, cette notion est assimilée au seul partage des profits, et non pas de la valeur ajoutée (qui est plus élevée).
Dans ce cadre, la prise en compte des intérêts des salariés et les négociations peuvent se cantonner :
- aux dispositifs d’épargne salariale au travers notamment de l’intéressement et de la participation ainsi que des différents plans d’épargne (PEE, PERCO…) ;
- aux dispositifs en faveur de l’actionnariat des salariés tels que les options de souscription ou d’achat d’actions (« les stock-options ») ou les attributions d’actions gratuites ;
- aux autres mesures désormais envisagées ou pérennisées, notamment la prime de partage de la valeur (PPV, anciennement PEPA) et le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
De telles mesures, quand elles viennent en complément de la rémunération, sont bienvenues en période de recul du pouvoir d’achat, mais il existe un réel risque de substitution au salaire. Or, seuls le salaire et sa revalorisation garantissent un partage de la valeur pérenne et équitable. En outre, la défiscalisation d’un certain nombre de ces outils ampute d’autant les ressources de la Sécurité sociale et de l’État.
