Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?
Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de figure :
- accident du travail ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
- maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- incidents répétés ayant révélé un risque grave ;
- droit d’alerte ;
- danger grave et imminent (L. 4132-1 à L. 4132-5),
- atteinte aux droits des personnes (L. 2312-59).