La complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier. Syndex a préparé une fiche pratique intégrant les derniers décrets pour répondre aux questions des représentants des salariés.
Instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du secteur privé est effective depuis le 1er janvier 2016. Les interrogations, voire les inquiétudes, sont nombreuses en raison de la complexité du sujet et de l’avalanche réglementaire.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en particulier, a apporté des aménagements aux conditions d’accès des salariés en contrats courts (CDD et contrat de mission) à la couverture « complémentaire frais de santé » en instaurant une faculté de dispense de plein droit au bénéfice de ces derniers et en instituant une aide individuelle au financement de leur complémentaire santé, encore appelée « chèque santé » versée par l’employeur
Du fait que nombre d’accords ou de décisions unilatérales de l’employeur devront être reprises pour des questions de conformité juridique, les représentants des salariés ont intérêt à se saisir, ou se ressaisir du sujet. Qu’il soit ancien et bénéficiant encore d’une période transitoire ou nouvellement mis en place, votre régime est une architecture élaborée par les partenaires sociaux ou décidée par l’employeur seul.
Comment s’y prendre ? Quels sont les piliers de cette architecture ? Quelles sont les questions les plus fréquentes posées aux représentants des salariés ? Quel est le rôle des exonérations fiscales et sociales ?
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