Découvrez notre nouvel outil «Décodage illustré de la réforme du code du travail» !| Syndex

Couverture du dépliant "décodage illustré de la réforme du travail"

Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.

Publié le 02/10/2017

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Mis à jour le 19/04/2018

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Pour être toujours plus près de vos besoins, nous avons élaboré dès sa promulgation un guide illustré de la réforme du code du travail. Négociation, fusion des instances, ressources des IRP, licenciements individuels et collectifs ... Trouvez toutes les réponses à VOS questions sur les évolutions légales récentes du dialogue social !

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Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...

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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...

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